Conditions générales d'adhésion

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent l'adhésion au Rassemblement pour la Souveraineté Nationale (RSN) et l'accès aux contenus réservés.

Article 2 — Adhésion libre

L'adhésion est libre, volontaire et individuelle. Elle vaut acceptation des valeurs, de la charte et des orientations du mouvement.

Article 3 — Paiement

L'accès aux contenus réservés est conditionné au paiement de la cotisation d'adhésion définie par le mouvement et à sa confirmation par le prestataire de paiement.

Article 4 — Données personnelles

Les données collectées font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elles ne sont jamais cédées sans autorisation.

Article 5 — Engagements du membre

Le membre s'engage à respecter les valeurs du mouvement, à fournir des informations exactes et à ne pas diffuser les contenus réservés sans autorisation.

Article 6 — Statut du membre

Le mouvement peut suspendre ou annuler l'adhésion d'un membre qui manquerait gravement à ses engagements, selon les règles applicables.